Entre l'auto-entreprise Repass'Express déclarée sous le numéro de SIRET 521 911 784 000 10 dont le siège est situé à Carspach (68)
Et
Le Client qui effectue une commande auprès de l'auto-entreprise Repass'Express.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent une partie intégrante des Conditions Générales d´Utilisation.
Toute commande implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Repass'Express fournit au Client une prestation de services de repassage et petits travaux de couture avec enlèvement et livraison de linge à domicile.
3. Entrée en vigueur et durée
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la confirmation de commande auprès de Repass'Express et resteront en vigueur pendant toute la durée des prestations telles que définies dans l'offre considérée.
4. Tarifs
L'ensemble des tarifs sont proposés avec une TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI.
5. Devis et commande
Toute demande de devis sera effectuée auprès de Repass'Express aux coordonnées indiquées, soit par appel téléphonique aux heures d'ouverture du standard soit par envoi de mail, pour une réponse sous 24 heures.
Toute commande sera passée auprès de Repass'Express aux coordonnées indiquées, soit par appel téléphonique aux heures d'ouverture du standard, soit par envoi de mail sous condition d'un retour de mail ou d'un rappel téléphonique pour confirmation de la commande sous 24 heures.
6. Enlèvement de linge
Toute commande passée fera l'objet d'un rendez-vous convenu selon les disponibilités des deux parties aux heures d'ouverture de l'entreprise.
L'enlèvement de linge s'effectuera au domicile du Client en sa présence.
Le linge sera conditionné par le Client en paniers disponibles en nombre suffisant de manière à faciliter le transport et la restitution.
Les cintres seront fournis par le Client en nombre suffisant pour les articles concernés.
Repass'Express fournira si nécessaire les cintres à raison d'un supplément de 0,30€ de consigne par cintre qui seront rendus à la commande suivante dès restitution des cintres.
7. Livraison de linge
La livraison de linge fera l'objet d'un rendez-vous convenu selon les disponibilités des deux parties aux heures d'ouverture de l'entreprise.
Ce rendez-vous sera pris à l'initiative de Repass'Express :
- Dans un délai de 48 heures, pour toute commande de repassage jusqu'à de 12kg
- A définir selon l'avancé des travaux, pour toute commande de repassage supérieure à 12kg ou toute commande comprenant des petits travaux de couture.
8. Transport
La livraison et l'enlèvement de linge seront gratuits dans un rayon de 10km autour d'Altkirch.
Au-delà, un supplément de 0,50€ par kilo de linge repassé sera demandé.
Les enlèvements et livraisons au-delà de 50km autour d'Altkirch nécessiteront un accord préalable de Repass'Express.
8. Annulation
Toute annulation totale de commande fera l'objet d'un appel à l'initiative du Client si possible une heure avant l'heure convenue d'enlèvement du linge et sous 12h maximum après l'enlèvement déjà effectué. Le cas échéant, la commande sera traitée normalement.
Toute annulation totale après l'enlèvement du linge fera l'objet d'un dédommagement de transport à raison de 0,5O€ le kilomètre parcouru, trajet enlèvement et livraison compris.
Toute annulation partielle fera l'objet d'un appel à l'initiative au client sous 24 heures maximum après l'enlèvement de linge.
Tout travail déjà entamé ou effectué ne pourra faire l'objet d'une annulation , totale ou partielle, et sera payé au regard des présentes Conditions Générales de Vente.
9. Paiement
Le paiement s'effectuera à la livraison par espèces ou chèques.
Il sera convenu au moment de la prise de rendez-vous pour la livraison du moyen de règlement choisi et de l'avance monnaie éventuellement nécessaire pour les billets supérieurs à 50€.
Toute livraison fera l'objet d'un paiement immédiat et ne pourra être reporté à la prochaine commande.
10. Programme de fidélité
Le programme de fidélité présent au dos de la carte de visite sera appliqué pour tous travaux de repassage.
Un tampon vaut pour 6 kilos de linge repassé, strict. Une commande de 18kg correspond à 18/6 = 3 tampons, une commande de 15kg correspond à 15/6 = 2 tampons.
Au bout de 12 tampons, une réduction de 50% sur la prochaine commande sera effectuée, à raison de 12kg maximum.
En exemple, une treizième commande bénéficiant de la réduction du programme de fidélité, à raison de 20kg de linge, sera décomposée en :
- 12 kg de linge bénéficiant des 50% de réduction
- 8 kg de linge tarif normal
11. Engagements de Repass'Express
Repass'Express s'engage à fournir à ses clients un travail rapide et soigné et une disponibilité maximum dans les créneaux d'enlèvement et de livraison.
13. Confidentialité
L'enlèvement et la livraison du linge à domicile nécessiteront la création de fichier client comprenant adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
Repass'Express s'engage à ne divulguer ces coordonnées à autrui et à n'utiliser ces coordonnées qu'à des fins commerciales entre client et entreprise.
Toute suppression ou de modification de ces données pourra être convenue à la demande du client, sans nécessité de justification, et à tout moment des prestations de service proposées.
